💐 Fête des mères ● 1 acheté = 1 OFFERT
Livraison gratuite
Panier (0)
Votre panier est vide
1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (glazé) procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par glazé au consommateur (l'Acheteur). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés par glazé sur son seul site Internet officiel www.chezglaze.fr (ci-après le Site).
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet de glazé emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente et à la livraison sur les territoires géographiques suivants : France métropolitaine (Monaco et Corse comprises), l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et la Suisse.
Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur et glazé sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties.
L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :
Toute commande ne correspondant manifestement pas à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par glazé comme nulle et non avenue.
glazé se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Acheteur sur le Site glazé sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation d'une telle commande. Les présentes Conditions Générales de Vente viennent compléter les conditions d'utilisation du Site www.chezglaze.fr, disponibles à tout moment par la rubrique Conditions générales de ventes du Site et applicables à l'Acheteur.
2 - Identité de la Société
Nom : glazé
Email : hello@chezglaze.fr
3 - Formation du contrat et commandes
3.1. Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet de glazé, indiqués toutes taxes comprises et en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par glazé à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant et le poids de la commande.
Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
3.2. Caractéristiques des produits
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de glazé, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.
L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site Internet de glazé.
glazé est susceptible de modifier l'assortiment de produits proposés à la vente sur son Site internet, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par l'Acheteur.
3.3. Commande
Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.
L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande avant validation de celle-ci et de corriger d'éventuelles erreurs.
A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône Valider, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur.
La commande validée par l'Acheteur lui sera confirmée par glazé. La vente sera définitive lors de l'entier paiement par l'Acheteur. La commande sera confirmée à l’Acheteur par tout moyen approprié (la « Confirmation de Commande ») et un courrier électronique lui sera envoyé lors de l’expédition de sa commande.
Plus aucune modification ne pourra être effectuée dès lors que la commande aura été validée et accusée réceptionnée par glazé. Toutefois en cas de constat d’erreur dans les données saisies par l’Acheteur, celui-ci est invité à en informer le Service Clients de glazé par mail à l’adresse hello@chezglaze.fr
glazé recommande à l'Acheteur de conserver les informations contenues dans la Confirmation de Commande envoyée par glazé sur un document papier ou support informatique.
En validant votre commande, vous acceptez de recevoir des communications concernant des produits similaires ou complémentaires proposés par glazé. Vous pouvez vous y opposer à tout moment. Toutes les informations relatives au traitement de vos données sont consultables dans notre politique de confidentialité.
4 - Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose du mode de règlement suivant : carte bancaire dans les conditions détaillées ci-dessous.
Les cartes bancaires acceptées sur le Site Internet glazé sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et MasterCard.
Les paiements effectués par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé de paiement en ligne fourni par Shopify. Il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l’acheteur sera débité le jour de sa commande.
Les avoirs en ligne sont des avoirs émis exclusivement par glazé et utilisables par leur bénéficiaire uniquement sur le Site Internet de glazé. Ils ont une durée de validité d'un an à compter de leur date d'émission.
L'Acheteur garantit à glazé qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de son bon de commande.
glazé se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet de glazé.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement ou de paiement partiel d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Pour les montants supérieurs à 400 euros glazé se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par glazé aux seules fins de vérification de l'identification de l'Acheteur, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l'Acheteur devra transmettre à glazé le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l'Acheteur.
5 - Livraison et réception
5.1. Conditions de livraison
5.1.1. Règles générales
Les produits faisant l'objet d'une commande définitive de l'Acheteur dans les conditions décrites à l'article 3.3 ci-dessus seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, uniquement en France métropolitaine (Monaco et Corse comprises), l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et la Suisse.
Par défaut, les factures d'achat sont adressées par courrier électronique à l'adresse e-mail indiquée par l'Acheteur lors de son inscription sur le Site glazé. Faute de respecter des conditions contractuelles décrites ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.
Suivant la taille du colis et le lieu de livraison indiqué par l’Acheteur, un ou plusieurs mode(s) de livraison seront proposés à l’Acheteur lors de la Commande.
Quel que soit le mode de livraison, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l'état apparent des produits à la livraison.
5.1.2. Caractéristiques de la livraison
5.1.2.1. Mode de livraison - Livraison à domicile
Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l’Adresse de Livraison renseignée par l’acheteur.
Dans le cas où la boite aux lettres est de taille insuffisante, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au lieu indiqué dans cet avis de passage dans un délai de 10 à 14 jours.
5.1.2.2. Retours en l'absence de retrait
Quel que soit le mode de livraison, dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans le délai indiqué sur l'avis de passage, le colis est retourné au service logistique de glazé. Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen de remboursement.
5.1.2.3. Perte de colis
Dans le cas de la perte de colis, glazé se charge d'engager les recours contre le transporteur pour procéder à la déclaration de perte, solliciter une enquête sur le colis et contrainte de respecter les délais imposés par La Poste ou par les transporteurs concernant la déclaration de perte, l’enquête et le remboursement/renvoi de la commande. De fait, l’Acheteur est également tenu par ces délais.
Le dossier de réclamation permettant d’ouvrir une enquête se constitue généralement de plusieurs pièces (attestation sur l’honneur, numéro de réclamation personnelle Colissimo) qui seront demandées à l’Acheteur par le Service Clients de glazé, lors de leurs échanges.
Les résultats des enquêtes sont donnés par les transporteurs sous un délai variant de 1 à 3 semaines. Un remboursement ou un nouvel envoi de la commande sera proposé à l’Acheteur selon les conclusions de l'enquête. glazé fera tout son possible pour satisfaire l’Acheteur et raccourcir les délais.
5.1.2.4. Anomalie de livraison
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis endommagé, produits cassés…) devra être signalée au Service Clients de glazé, dans les 3 jours suivants la livraison. Ce processus de notification d'une anomalie de livraison n'est pas exclusif du bénéfice des garanties légales dont bénéficie l'Acheteur (article 13).
L'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signaler l'absence ou la dégradation du produit auprès du Service Clients de glazé à hello@chezglaze.fr, qui lui rappellera la procédure à suivre, telle qu’indiquée ci-après pour pouvoir solliciter un remboursement ou un nouvel envoi des produits commandés.
Le Service Clients de glazé pourra demander toute information relative à l'identité de l'Acheteur ou du destinataire, de la Commande et du colis pour procéder à toute vérification utile, à cette occasion et dans le but de répondre à la réclamation. Il est fortement recommandé à l’Acheteur, s'il note le moindre défaut lors de la livraison, de formuler des réserves sur le bon de livraison, de prendre des photos de l’emballage (étiquettes comprises) et des produits afin de pouvoir fournir à glazé, les pièces nécessaires à l’examen de sa réclamation.
glazé prendra à sa charge tous les frais de retour / réexpédition concernant une anomalie née antérieurement à la prise de possession du produit et donc au transfert des risques au consommateur.
Un dédommagement, remboursement ou l'échange du produit sera proposé à l’Acheteur, en fonction de l’anomalie constatée.
5.2. Délais de livraison
Pour toute commande confirmée du lundi au vendredi (hors jours fériés) avant 13h sur le Site internet de glazé, la préparation de la commande aura lieu dans les 2 jours.
Après préparation, les délais de livraison, de votre commande dans les conditions décrites à l'article 3.3. ci-dessus, sont les suivants :
Livraison à domicile de 2 et 5 jours en France Métropolitaine, de 5 à 8 jours pour les DOM-TOM et l’Europe, 8 à 15 jours pour l’international.
En tout état de cause, l’Acheteur est informé que les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
En cas de dépassement des délais de livraison par le transporteur, tels que mentionnés ci-dessus et excédant 15 jours non dû à un cas de force majeure, glazé diligentera une enquête auprès du transporteur et contractera l'Acheteur pour lui proposer d'annuler sa commande ; l’Acheteur devra formaliser son choix d’annuler la commande par e-mail en retour adressé au Service Clients.
Douanes
Il n'y a pas de droits de douane pour les produits livrés en France ou dans la Communauté Européenne. Pour les autres pays, des taxes douanières peuvent éventuellement être exigibles. C'est à l’Acheteur de contacter les services douaniers de son pays pour faire une déclaration douanière le cas échéant. La société glazé ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'un éventuel surcoût lié à ces taxes douanières.
Pour rappel les DOM-TOM sont considérés hors Union Européenne et donc soumis au passage en douane.
Frais de port
Les frais de port sont facturés en fonction du poids du colis, du pays de livraison et du transporteur choisi.
Franco de port
La gratuité des frais de port s’applique pour toute commande à destination de la France métropolitaine sur l'envoi à domicile.
5.3. Transfert des risques
La livraison est réputée effectuée au moment de la réception par l’Acheteur ou par une personne désignée par l’Acheteur des produits. Le transfert des risques a lieu au même moment.
6 - Droit et délai de rétractation
Droit de rétractation légal
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Dans l’hypothèse d’une commande envoyée sous plusieurs colis, le délai de rétractation de la commande commence à courir le jour suivant la réception du dernier produit de la commande.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté sous la forme de votre choix ou par l'utilisation du formulaire de rétractation communiqué en annexe des présentes conditions de vente (dernière page) complété par vos soins - à l'adresse mail hello@chezglaze.fr.
Par exception à ce qui précède et conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation l'Acheteur est informé que le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque l'objet du contrat porte sur la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, hors les frais de livraison initiale à réception du retour de votre commande, suite au refus de livraison et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le droit de rétractation engendre une obligation de restituer les produits de la commande. Conformément à l'article L. 121-23 du Code de la Consommation, suivant l’exercice de son droit de rétractation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter du jour de réception de sa commande par lui-même ou par le destinataire de la commande, pour retourner à ses frais l'intégralité de sa commande et obtenir, au choix de l'Acheteur l'échange des produits, ou un avoir ou un remboursement correspondant au montant de sa commande. Les produits doivent impérativement être retournés à glazé selon la procédure décrite à l'Article 7 - ci-dessous.
7 - Retour des produits
Pour retourner tout ou partie d'une commande pendant votre délai de rétractation, nous vous recommandons de contacter le Service Client glazé à l'adresse suivante : hello@chezglaze.fr
glazé n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.
Les frais de retour suivant la rétractation ou pour erreurs commises par l’Acheteur lors du passage de sa commande, échange volontaire seront à la charge de l’Acheteur.
Attention : aucun produit ne doit être retourné avant d'avoir obtenu l'accord de notre Service Clients.
Les produits devront être retournés dans leur état d’origine, protégé ou emballé dans leur emballage d’origine. Tout produit ouvert, dont le blister/opercule a été enlevé ne pourra ni être remboursé, ni renvoyé en l'état. La responsabilité de l’Acheteur pourra peut-être engagée par la Société en cas de dépréciations des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon état.
8 - Réserve de propriété
glazé conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
9 - Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
10 - Non-renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
11 - Propriété intellectuelle
Le Site dans son ensemble, ainsi que les produits et leurs emballages qui y sont vendus, et chacun des éléments visuels ou sonores qui le composent (à savoir notamment les marques, les logos, les dessins et modèles, les illustrations, les photographies, les textes, les animations, les vidéogrammes, les phonogrammes, les logiciels, codes sources et les bases de données) sont la propriété exclusive de glazé ou des titulaires des droits de propriété intellectuelle concernés. Tous ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets ainsi que des droits sui generis.
En conséquence, toute reproduction, communication, téléchargement, modification ou utilisation totale ou partielle de l’un de ces éléments appartenant à glazé ou à un tiers, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, nécessite l’autorisation expresse et préalable de glazé ou de leurs titulaires, sauf lorsque la loi l’autorise. L’Acheteur déclare et garantit être informé qu’en cas de manquement à l’une quelconque de ces obligations, il s’expose à des poursuites judiciaires devant les juridictions civiles et/ou pénales.
12 - "Informatique et Libertés"
Dans le cadre de leurs relations contractuelles, glazé s’engage à respecter la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par le règlement UE n°2016/679 relatif au traitement des données à caractère personnel des personnes physiques ainsi que toutes les recommandations et lignes directrices édictées par les autorités compétentes en matière de protection des données personnelles (la « Réglementation sur les Données Personnelles »).
L’exécution du Contrat entraîne le traitement de Données Personnelles par glazé aux fins de la gestion de la relation contractuelle entre les Parties.
Ces traitements sont soumis à la Réglementation sur les Données Personnelles. glazé déclare connaître les droits et obligations de chacune des Parties, résultant de la Réglementation sur les Données Personnelles aux traitements de Données Personnelles mis en œuvre dans le cadre de l’exécution du Contrat.
glazé s’engage à collecter, traiter, utiliser et transférer les Données Personnelles dans le respect de la Réglementation sur les Données Personnelles et notamment à traiter les Données Personnelles de manière loyale et légale en toutes circonstances.
glazé déclare avoir respecté toutes ses obligations légales à cet égard et s’engagent à les respecter pendant toute la durée du Contrat, et notamment procéder à toute déclaration auprès des autorités en charge de la protection des données ou des personnes concernées et/ou obtenir auprès desdites autorités et des personnes concernées toute autorisation nécessaire, dans le cadre de la collecte et du traitement de Données Personnelles aux fins de la gestion de la relation commerciale.
13 - Garanties légales
L’Acheteur bénéficie de garanties légales et notamment de la garantie légale de conformité biennale, qui court à compter de la délivrance du bien (13.2) et de la garantie légale des vices cachés qui court pendant deux ans à compter de la découverte du vice (13.3), conformément aux dispositions du code de la consommation et du code civil.
13.1. Dispositions générales
L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site de glazé.
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site de glazé, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de glazé ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d’interdiction d’un produit...). Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander.
glazé ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues de l’Union Européenne. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français.
Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l’Acheteur peut contacter l’équipe de glazé sur hello@chezglaze.fr ou sur la rubrique “contact” du Site glazé.
Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-3 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.
Les finalités, destinataires, durées de conservation et conditions dans lesquelles la Société collecte et traite les données personnelles sont présentées dans la politique de confidentialité du Site, qui détaille l’ensemble des informations relatives au traitement des données personnelles ainsi que les droits des personnes concernées en lien avec ces traitements.
13.2. Garantie légale de conformité
La garantie légale de conforme respecte celle prévue dans le code de la consommation français (Article L-211-9, Article L217).
13.3. Garantie contre les vices cachés
La garantie des vices cachés respecte celle prévue dans le code civil français (Article 1641, Article 1644, Article 1645, Article 1646, Article 1648).
13.4. Exclusions de garanties
Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.
13.5. Modalités de mise en oeuvre des garanties légales
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Acheteur :
bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du Code de la Consommation ;
est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Pour toute demande concernant les garanties légales, l’Acheteur doit alors contacter le Service Clients via la rubrique " Nous contacter " du Site aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique " Nous contacter " du Site.
Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 6 ci-dessus.
13.6. Conséquences de la mise en oeuvre des garanties
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, glazé s’engage au choix de l’Acheteur :
soit à remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles,
soit à rembourser le prix du produit si le remplacement d’un produit s’avérait impossible.
Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, glazé, selon le choix de l'Acheteur, s’engage, après évaluation du vice :
soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné,
soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l’Acheteur décide de conserver le produit.
14 - Résiliation du contrat
En cas de manquement d’une Partie à ses obligations prévues aux présentes CGV, l’autre Partie peut résoudre de plein droit le contrat, 15 jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet en application de l’article 1225 du code civil mettant cette Partie en demeure de satisfaire à son obligation dans un délai raisonnable. La mise en demeure mentionne expressément la clause résolutoire.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, les Parties disposent de la possibilité de prononcer une résolution unilatérale du contrat en cas de manquement grave par l’autre Partie à l’une de ses obligations en application de l’article 1226 du code civil.
15 - Service de médiation
Pour toute question relative au suivi d’une Commande, à un retour, à une réclamation relative à une Commande ou tout renseignement complémentaire, le Service Clients de glazé est joignable par mail à hello@chezglaze.fr aux heures d'ouverture du service indiquées sur le site.
Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges, cliquer ici.
16 - Loi applicable et compétence
Les Commandes sont soumises au droit français quel que soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande. Néanmoins, l’Acheteur pourra bénéficier des éventuelles dispositions légales plus protectrices existant dans le droit du pays où il a sa résidence habituelle.
Annexe 1 - Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre adresse email et le numéro de commande)
A L’attention de glazé,
E-mail : hello@chezglaze.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le [……………..] (*) reçu le [……………..] (*)
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s)
Date :
(*) Rayez la mention inutile